Appel à Projets Contrat de Ville 2025

Mesdames, Messieurs,

L’État, Nantes métropole, les villes de Nantes, Orvault, Rezé, Saint-Herblain et les autres partenaires du contrat de ville renouvellent pour 2024 leur appel à projets pour soutenir les initiatives en faveur des habitants des 15 politique de la ville de la Métropole nantaise.

L’année 2023 constitue une année particulière, marquée par une réflexion collective autour de la signature d’un nouveau contrat de ville d’ici au 31 décembre 2023, qui portera sur la période 2024-

2030, incluant un bilan intermédiaire au bout de 3 ans, en 2027. Ce contexte particulier ne doit pas freiner ou retarder la mise en œuvre d’actions répondant aux besoins des habitants.

Ainsi, l’appel à projets est lancé en amont de la signature définitive du nouveau contrat de ville prévue fin 2023, conformément aux objectifs stratégiques d’ores et déjà identifiés et priorisés collectivement :

• des quartiers mobilisés pour l’emploi et l’activité économique
• des quartiers du lien et des émancipations
• des quartiers en transitions
• des quartiers plus sûrs et plus tranquilles

La circulaire du 31 août 2023 relative à l’élaboration des contrats de ville 2024-2030 prévoit de prioriser les financements des associations implantées localement, répondant aux enjeux identifiés par les habitants et permettant un véritable effet levier en maximisant les cofinancements publics et privés.

Elle prévoit par ailleurs la conclusion de conventions pluriannuelles d’objectifs (CPO), en ciblant notamment les associations de proximité et les programmes de réussite éducative.

Dans cette perspective, des projets retenus dans le cadre de cet appel à projets pourront être financés par le biais de conventions pluriannuelles pour une durée indicative de 3 ans, sur la base des critères indicatifs suivants :

– projets structurants pour les quartiers politique de la ville, dotés d’un dispositif de gouvernance associant l’ensemble des cofinanceurs.

– projets portés par une association de grande proximité répondant à un besoin spécifique des quartiers politique de la ville

– projets expérimentaux et innovants, nécessitant plusieurs années de mise en œuvre avant de produire des résultats probants

Les associations qui le souhaitent devront préciser, sur le portail Dauphin, la pluri-annualité de leur projet, en incluant un budget prévisionnel pour chaque année de la durée de conventionnement souhaitée.

Les associations bénéficiaires de conventions pluriannuelles s’engageront à renforcer la dimension évaluative de leur projet.

Si vous souhaitez répondre à cet appel à projets, vous êtes invités à prendre contact, en amont du dépôt du dossier avec les correspondants désignés ci-après qui se tiennent à votre disposition pour vous accompagner dans l’élaboration et la construction de votre projet : le délégué du préfet et le référent

politique de la ville municipal ou chargé de mission politique de la ville référent, ou s’il s’agit d’un projet inter-quartiers, le service politique de la ville de la Préfecture et la mission Politique de la ville et renouvellement urbain de Nantes Métropole.

Les dossiers de demande de subvention devront obligatoirement être transmis par voie dématérialisée jusqu’au 04/12/2023, délai de rigueur,en les saisissant sur le site suivant :

https://usager-dauphin.cget.gouv.fr

Vous trouverez en annexes les éléments relatifs à la procédure de cet appel à projets.

Nous vous remercions par avance pour vos propositions. La politique de la ville ne peut se faire sans vous, aux côtés des acteurs institutionnels et de l’ensemble des professionnels de terrain.