Le contrat de ville de la métropole nantaise est construit autour de quatre piliers : cohésion sociale ; cadre de vie et renouvellement urbain ; développement économique, emploi et formation ; participation citoyenne. L’avenant au contrat de ville signé fin 2019 fixe 50 engagements des partenaires du contrat de villes centrés sur des actions nouvelles ou à renforcer sur la période 2019-2022.L’AAP 2023 se fixe comme objectif de maintenir les acquis du premier avenant et de poursuivre l’amélioration des conditions de vie dans les quartiers sur les quatre piliers du contrat de ville. Il rappelle les objectifs transversaux qui doivent guider les actions communes en matière de politique de la ville :
> Renforcer l’attractivité des quartiers politique de la ville, valoriser leur dynamisme et leur potentiel. Pour donner envie d’y habiter, d’y faire ses courses, d’y développer ses projets, de profiter de leurs services et équipements ;
> Assurer la mobilité, l’émancipation et la promotion des habitants des quartiers politique de la ville : la mobilité dans et en dehors du quartier via les transports publics, la mobilité dans l’espace public, la mobilité dans les parcours résidentiel, professionnel, scolaire, de formation, etc.
> Garantir l’égalité des droits. Le lieu de résidence est l’un des premiers facteurs de discrimination.
> Garantir l’accès effectif aux droits et aux services. Lever tous les freins qu’ils soient d’ordre physique, financier ou symbolique pour favoriser l’accès aux services et aux équipements.
> Renforcer la gouvernance ouverte et participative. Mieux impliquer les habitants et les acteurs locaux pour inventer des réponses plus adaptées à leurs besoins, les expérimenter et les évaluer en lien avec eux.
La jeunesse, la lutte contre les discriminations et l’égalité entre femmes et hommes constituent des priorités transversales et sont à ce titre intégrées à chaque pilier du contrat de ville. Cette approche intégrée suppose de prendre en compte ces priorités sur tous les axes d’intervention du contrat de ville, mais également de soutenir des actions spécifiques destinées à agir directement en faveur de la jeunesse, de la lutte contre les discriminations et de l’égalité entre femmes et hommes.
Il importe que tous les projets envisagés, quel que soit l’axe dans lequel ils s’inscrivent, prévoient des moyens d’impliquer, de faire venir ou d’aller vers les jeunes des territoires considérés.
Outre la prise en compte des enjeux liés aux jeunes dans chaque pilier du contrat de ville, les partenaires du contrat de ville souhaitent soutenir les actions visant spécifiquement les enfants, les adolescents et les jeunes de 15 à 25 ans.
Les actions s’inscrivant dans le projet « Agir ensemble pour l’émancipation des jeunes » piloté par la ville de Nantes, mis en œuvre en lien avec les villes de Saint Herblain, Rezé et Orvault, et soutenues par l’ANRU dans le cadre du programme d’investissement d’avenir (PIA) sont éligibles à un soutien complémentaire dans le cadre du contrat de ville dès lors qu’elles concernent les habitants des quartiers prioritaires et rejoignent les priorités définies par les partenaires du contrat de ville. Une attention particulière doit être portée à la présentation du budget de ces actions, afin que soient précisément identifiée l’affectation des crédits sollicités au titre du contrat de ville, distincts des financements reçus dans le cadre du PIA.
Les actions soutenues dans le cadre du présent appel à projets visant spécifiquement à lutter contre les discriminations devront répondre aux orientations stratégiques du plan territorial de lutte contre les discriminations :
Elles devront être portées par ou en lien avec des structures disposant d’une expertise reconnue en matière de lutte contre les discriminations.
La structuration en lien à l’échelle des territoires de points d‘écoute et d’accueil en lien avec le réseau de vigilance pour une meilleure prise en compte des personnes discriminés sera privilégié ainsi que tout projet ayant pour ambition la facilitation du pouvoir de dire des premiers concernés (plus particulièrement pour les jeunes).
En tant qu’axe transversal du contrat de ville, l’égalité entre femmes et hommes doit être prise en compte dans tous les projets proposés dans le cadre de l’appel à projet. Cela signifie que les porteurs de projets doivent démontrer que leur projet prend en compte cette problématique dans sa construction et dans sa mise en œuvre (état des lieux de la mixité, objectif de fréquentation, moyens mise en œuvre pour assurer la mixité…).
Sont par ailleurs éligibles les actions visant à :
– Développer des actions de prévention et de promotion de la santé contribuant à réduire les inégalités sociales de santé en agissant sur certains déterminants (ex : nutrition, activité physique, environnement, cadre de vie…) ;
– Prévenir les conduites à risques, notamment par la prévention des addictions chez les jeunes.
Sur territoire de la ville de Nantes, les actions proposées sur ces thématiques s’inscrivent dans le cadre de l’appel à projets du Contrat local de santé.
Favoriser l’autonomie dans les démarches et l’émancipation par l’apprentissage puis la maitrise de la langue française orale et écrite pour les personnes résidant plus depuis plus de 5 ans et en situation régulière
Développer l’offre d’activités, de loisirs et d’animations (cf objectif prioritaire)
Soutenir l’accès aux équipements sportifs et favoriser l’exercice d’activités sportives
– Développer des actions de médiation favorisant durablement la fréquentation des lieux culturels de l’agglomération ;
– Favoriser durablement les apprentissages artistiques et culturels conduisant à une pratique pérenne ;
– Développer des actions travaillant sur la mémoire du peuplement et des transformations urbaines à l’échelle du quartier.
– par la promotion du respect des règles de vie en collectivité par le déploiement d’actions éducatives, culturelles et sportives
– par des démarches de médiation et des « démarches d’aller vers » , notamment en direction des jeunes
– en améliorant l’information des habitants concernant les démarches administratives et juridiques en cas de difficultés liées à la tranquillité publique,
– en facilitant l’accès des habitants aux informations juridiques pour connaitre leurs droits et leur accompagnement dans leurs parcours d’accès au droit.
Cf. Objectif prioritaire
Soutenir la création d’entreprises dans les quartiers
Accompagner les habitants dans les différentes phases des opérations de renouvellement urbain.
Développer les actions participatives d’amélioration du cadre de vie et d’animation des espaces en veillant notamment à l’appropriation par les enfants, les femmes et les séniors
Lutter contre les freins à la mobilité des habitants.
372 projets ont été présentés dans le cadre de l’appel à projets 2020 (+ 3 % par rapport à 2019) dont : 52 projets de compétence Métropolitaine et/ou inter-communaux 250 projets à l’échelle de la Ville de Nantes et ses quartiers 74 projets sur Saint Herblain, dont 58 à l’échelle du Grand Bellevue 33 projets…
Appel à projets contrat de ville 2019 _Liste des projets financés
Le contrat de ville de la métropole nantaise est construit autour de quatre piliers : cohésion sociale ; cadre de vie et renouvellement urbain ; développement économique, emploi et formation ; participation citoyenne. L’avenant au contrat de ville signé fin 2019 fixe 50 engagements des partenaires du contrat de villes centrés sur des actions nouvelles ou à renforcer sur la période 2019-2022.L’AAP 2023 se fixe comme objectif de maintenir les acquis du premier avenant et de poursuivre l’amélioration des conditions de vie dans les quartiers sur les quatre piliers du contrat de ville. Il rappelle les objectifs transversaux qui doivent guider les actions communes en matière de politique de la ville :
> Renforcer l’attractivité des quartiers politique de la ville, valoriser leur dynamisme et leur potentiel. Pour donner envie d’y habiter, d’y faire ses courses, d’y développer ses projets, de profiter de leurs services et équipements ;
> Assurer la mobilité, l’émancipation et la promotion des habitants des quartiers politique de la ville : la mobilité dans et en dehors du quartier via les transports publics, la mobilité dans l’espace public, la mobilité dans les parcours résidentiel, professionnel, scolaire, de formation, etc.
> Garantir l’égalité des droits. Le lieu de résidence est l’un des premiers facteurs de discrimination.
> Garantir l’accès effectif aux droits et aux services. Lever tous les freins qu’ils soient d’ordre physique, financier ou symbolique pour favoriser l’accès aux services et aux équipements.
> Renforcer la gouvernance ouverte et participative. Mieux impliquer les habitants et les acteurs locaux pour inventer des réponses plus adaptées à leurs besoins, les expérimenter et les évaluer en lien avec eux.
La jeunesse, la lutte contre les discriminations et l’égalité entre femmes et hommes constituent des priorités transversales et sont à ce titre intégrées à chaque pilier du contrat de ville. Cette approche intégrée suppose de prendre en compte ces priorités sur tous les axes d’intervention du contrat de ville, mais également de soutenir des actions spécifiques destinées à agir directement en faveur de la jeunesse, de la lutte contre les discriminations et de l’égalité entre femmes et hommes.
Il importe que tous les projets envisagés, quel que soit l’axe dans lequel ils s’inscrivent, prévoient des moyens d’impliquer, de faire venir ou d’aller vers les jeunes des territoires considérés.
Outre la prise en compte des enjeux liés aux jeunes dans chaque pilier du contrat de ville, les partenaires du contrat de ville souhaitent soutenir les actions visant spécifiquement les enfants, les adolescents et les jeunes de 15 à 25 ans.
Les actions s’inscrivant dans le projet « Agir ensemble pour l’émancipation des jeunes » piloté par la ville de Nantes, mis en œuvre en lien avec les villes de Saint Herblain, Rezé et Orvault, et soutenues par l’ANRU dans le cadre du programme d’investissement d’avenir (PIA) sont éligibles à un soutien complémentaire dans le cadre du contrat de ville dès lors qu’elles concernent les habitants des quartiers prioritaires et rejoignent les priorités définies par les partenaires du contrat de ville. Une attention particulière doit être portée à la présentation du budget de ces actions, afin que soient précisément identifiée l’affectation des crédits sollicités au titre du contrat de ville, distincts des financements reçus dans le cadre du PIA.
Les actions soutenues dans le cadre du présent appel à projets visant spécifiquement à lutter contre les discriminations devront répondre aux orientations stratégiques du plan territorial de lutte contre les discriminations :
Elles devront être portées par ou en lien avec des structures disposant d’une expertise reconnue en matière de lutte contre les discriminations.
La structuration en lien à l’échelle des territoires de points d‘écoute et d’accueil en lien avec le réseau de vigilance pour une meilleure prise en compte des personnes discriminés sera privilégié ainsi que tout projet ayant pour ambition la facilitation du pouvoir de dire des premiers concernés (plus particulièrement pour les jeunes).
En tant qu’axe transversal du contrat de ville, l’égalité entre femmes et hommes doit être prise en compte dans tous les projets proposés dans le cadre de l’appel à projet. Cela signifie que les porteurs de projets doivent démontrer que leur projet prend en compte cette problématique dans sa construction et dans sa mise en œuvre (état des lieux de la mixité, objectif de fréquentation, moyens mise en œuvre pour assurer la mixité…).
Sont par ailleurs éligibles les actions visant à :
– Développer des actions de prévention et de promotion de la santé contribuant à réduire les inégalités sociales de santé en agissant sur certains déterminants (ex : nutrition, activité physique, environnement, cadre de vie…) ;
– Prévenir les conduites à risques, notamment par la prévention des addictions chez les jeunes.
Sur territoire de la ville de Nantes, les actions proposées sur ces thématiques s’inscrivent dans le cadre de l’appel à projets du Contrat local de santé.
Favoriser l’autonomie dans les démarches et l’émancipation par l’apprentissage puis la maitrise de la langue française orale et écrite pour les personnes résidant plus depuis plus de 5 ans et en situation régulière
Développer l’offre d’activités, de loisirs et d’animations (cf objectif prioritaire)
Soutenir l’accès aux équipements sportifs et favoriser l’exercice d’activités sportives
– Développer des actions de médiation favorisant durablement la fréquentation des lieux culturels de l’agglomération ;
– Favoriser durablement les apprentissages artistiques et culturels conduisant à une pratique pérenne ;
– Développer des actions travaillant sur la mémoire du peuplement et des transformations urbaines à l’échelle du quartier.
– par la promotion du respect des règles de vie en collectivité par le déploiement d’actions éducatives, culturelles et sportives
– par des démarches de médiation et des « démarches d’aller vers » , notamment en direction des jeunes
– en améliorant l’information des habitants concernant les démarches administratives et juridiques en cas de difficultés liées à la tranquillité publique,
– en facilitant l’accès des habitants aux informations juridiques pour connaitre leurs droits et leur accompagnement dans leurs parcours d’accès au droit.
Cf. Objectif prioritaire
Soutenir la création d’entreprises dans les quartiers
Accompagner les habitants dans les différentes phases des opérations de renouvellement urbain.
Développer les actions participatives d’amélioration du cadre de vie et d’animation des espaces en veillant notamment à l’appropriation par les enfants, les femmes et les séniors
Lutter contre les freins à la mobilité des habitants.
372 projets ont été présentés dans le cadre de l’appel à projets 2020 (+ 3 % par rapport à 2019) dont : 52 projets de compétence Métropolitaine et/ou inter-communaux 250 projets à l’échelle de la Ville de Nantes et ses quartiers 74 projets sur Saint Herblain, dont 58 à l’échelle du Grand Bellevue 33 projets…
Appel à projets contrat de ville 2019 _Liste des projets financés
Limite de dépôt : 14 novembre 2022
Comité des financeurs : Mars 2022
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