L'annuaire des acteurs
de la lutte contre les discriminations

Depuis 2017, un réseau des acteurs pour une vigilance et un accès au droit dans le domaine des discriminations a été mis en place. Fédéré autour d’un réseau d’une vingtaine d’acteurs du domaine de l’accompagnement et de l’accès au droit, ce réseau structure l’action pour une meilleure prise en compte des personnes discriminées et agir contre les discriminations par un traitement adapté.
Ce réseau réunit des acteurs impliqués sur la plupart des critères et domaines de discriminations et plus généralement sur un champ plus large d’un acès au droit de la non-discrimination.
L’annuaire voulu et produit par ce groupe a pour vocation de rapprocher les publics confrontés à une discrimination d’une offre locale permettant de mieux les prendre en compte. Il tend aussi à familiariser les acteurs du contrat de ville avec la question des discriminations en vue d’incorporer ce référentiel de politique publique dans l’ensemble des champs opérationnels.

Qu’est-ce qu’une discrimination ?

Au sens juridique du terme, la discrimination est un traitement défavorable d’une personne par rapport à une autre, placée en situation comparable, en raison de critères interdits par la loi et dans l’accès à des domaines précis.
Les domaines concernés : l’emploi (offre d’emploi, embauche, formation interne, promotion professionnelle, accès à un stage), le logement , l’éducation , les services publics , la fourniture de biens et services (refus d’accès à l’entrée d’une boite de nuit, refus de soins d’un médecin, etc..)

Aujourd’hui, plus de vingt critères sont interdits par la loi :

  • ceux liés à l’identité de la personne : l’âge, le sexe, l’origine, l’appartenance ou non appartenance vraie ou supposée à une ethnie, une nation, une prétendue race, le patronyme, l’apparence physique, l’orientation sexuelle, l’identité de genre, les caractéristiques génétiques.
  • ceux liés à une situation : la situation de famille, la grossesse, l’état de santé, le handicap, le lieu de résidence, la perte d’autonomie, la particulière vulnérabilité résultant de la situation économique, la capacité à s’exprimer dans une langue autre que le français, la domiciliation bancaire.
  • ceux liés à des choix : les mœurs, les convictions religieuses, les opinions politiques, les activités syndicales.
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