https://www.contrat-ville-agglonantaise.fr/
site officiel de la politique de la ville en métropole nantaise
Directeur de publication : Xavier Crouan – Directeur général de l’Information et de la Relation au Citoyen
Administration et développement du site : Mission Politique de la Ville
Photographies : XXX Patrick Garçon, Stephan Ménoret, Régis Routier et Rodolphe Delaroque
Cartographies : XXX Direction Informations Géographiques de Nantes Métropole ; AURAN.
Législation
En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif est strictement interdite sans autorisation de Nantes Métropole.
Le site Internet www.contrat-ville-agglonantaise.fr/(textes, éléments graphiques, photos, etc.) constitue une œuvre protégée en France par le Code de Propriété Intellectuelle, et à l’étranger par les conventions internationales en vigueur sur le droit d’auteur.
La violation de l’un de ces droits est un délit de contrefaçon passible de poursuite.
Accès aux documents administratifs
Le droit de toute personne à l’accès aux documents administratifs est garanti par la loi du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public et diverses dispositions d’ordre administratif, social et fiscal.
Certaines personnes publiques doivent désigner une personne responsable de l’accès à leurs documents administratifs.
Ces personnes sont notamment chargées de réceptionner les demandes d’accès aux documents administratifs et de licence de réutilisation des informations publiques ainsi que les éventuelles réclamations et de veiller à leur instruction.
Par arrêté, la métropole de Nantes a désigné M. Charles SARDIN, juriste à la direction juridique, pour assurer cette mission.
Vous êtes invités à lui adresser vos demandes à l’adresse suivante :
Monsieur Charles SARDIN
Nantes Métropole
Direction générale Finances et Gestion
Direction juridique
2, cours du Champ de Mars,
44923 Nantes Cedex 9
Fax : 02 40 99 48 80
Pour en savoir plus sur les règles générales applicables à la communication des documents administratifs, vous pouvez consulter le site internet de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs à l’adresse suivante : www.cada.fr.
Nom de domaine
La réservation du nom de Domaine (https://www.contrat-ville-agglonantaise.fr/) a été effectuée par Nantes Métropole, conformément aux dispositions en vigueur auprès de l’AFNIC.
Traitement de données personnelles
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Vous pouvez également faire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr »
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mise à jour le 20 mars 2019