La crise sanitaire et le confinement ont accentué la fragilité économique des habitants ; un grand nombre d’entre eux ont eu recours aux formes de distributions alimentaires mises en place dans les QPV de l’agglomération nantaise.
Les initiatives se sont multipliées, à différentes échelles, pour maintenir les chaînes de solidarité vis-à-vis des populations les plus vulnérables. La mobilisation des acteurs associatifs, et les systèmes de solidarité de proximité mis en place spontanément ont constitué un appui important. Ces organisations ne se limitent pas à la seule distribution. Elles ont offert un cadre permettant de nouveaux espaces de médiation, d’échanger avec les habitants, de les écouter et de les orienter vers des aides de droit commun, de leur proposer des animations ou des ateliers permettant de prévenir le repli et l’isolement.
Les besoins autour du lien social et de la précarité alimentaire s’avèrent, après le confinement, durables et nécessitent une action de longue durée.
Dans ce contexte, les partenaires du contrat de ville souhaitent prioritairement soutenir les actions contribuant à :
identifier les populations qui n’étaient pas jusqu’à présent bénéficiaires de l’action sociale, et éloignés de la vie associative,
développer la récupération et la valorisation de denrées pour lutter contre le gaspillage alimentaire,
la distribution alimentaire solidaire entre habitants et la promotion de l’entraide,
sensibiliser et informer les habitants en matière de nutrition.
développer le réemploi,
favoriser le lien avec les familles ou les personnes isolées aux fins d’orientation et d’accès aux droits : aide aux démarches, reprise de confiance en soi, accompagnement vers les services publics.
Les projets soutenus devront être complémentaires des actions de solidarité conduites de façon générale dans l’agglomération et soutenues au titre du droit commun.
Le confinement s’est accompagné d’une forte dégradation de l’emploi, dont nous ne mesurons pas encore l’intégralité des effets.
Les partenaires du contrat de ville souhaitent apporter un soutien accru aux actions qui puissent apporter des solutions concrètes pour favoriser le maintien, l’accompagnement et la remise à l’emploi des habitants et notamment des jeunes primo-arrivants sur le marché du travail. Ces actions doivent être coordonnées avec les dispositifs et actions existantes.
Seront ainsi privilégiées :
les actions relatives au repérage, à l’accueil, à l’information et l’accompagnement de 1er niveau des personnes sans emploi qui échappent aux circuits classiques d’accompagnement. Ces actions viseront à aller au-devant de ces publics, à les informer des dispositifs de formation et d’accès à l’emploi ; à renforcer et améliorer le premier accueil puis le suivi des demandeurs, et à leur faire connaître les offres d’emplois ;
les actions de proximité s’inscrivant dans une démarche de parcours individualisés qui permettent la levée des freins et le développement de l’autonomie et de l’employabilité, en amont des processus de recrutement et en complémentarité des dispositifs de droit commun ;
les actions relatives à l’accompagnement à l’insertion professionnelle, notamment un accompagnement renforcé des jeunes ;
les actions relatives à la mise en relation directe demandeurs/employeurs ;
Le confinement a exacerbé les inégalités avec un accroissement des difficultés pour les élèves et les familles : la fermeture des structures d’accompagnement à la scolarité, l’impossibilité d’accéder aux outils numériques d’enseignement à distance et l’absence de soutien scolaire à la maison entraînent des ruptures éducatives, abiment le lien entre les familles et l’école et accentuent les fragilités scolaires et les écarts d’apprentissage.
Les acteurs associatifs ont mis en place des actions innovantes pour accompagner les enfants et leurs parents pendant cette période, en distribuant par exemple des packs d’activités ou matériel informatique, mais aussi en développant très largement leurs interventions dans les quartiers pendant les vacances scolaires.
Dans ce contexte, en complément des dispositifs de droit commun (CLAS…), les partenaires souhaitent apporter un soutien aux actions contribuant à :
Repérer et mobiliser les élèves et les jeunes en risque ou en situation de décrochage et de rupture
Accompagner les élèves et les familles dans leurs relations avec l’école
Développer les actions de soutien scolaire et le mentorat : aide au devoir, aide à l’acquisitions de méthode de travail, développement de l’autonomie
Mettre à disposition des élèves des locaux ou des outils d’études
Favoriser les animations et l’accès à une offre de loisirs favorisant l’éveil et l’enrichissement des connaissances des enfants et des jeunes pendant les vacances scolaires
Favoriser le départ en vacances des enfants et des jeunes
Développer le mentorat
Transmettre les valeurs civiques.
Dès la sortie du confinement et pendant toute la période estivale, les acteurs associatifs ont très largement développé leurs interventions dans les quartiers, en particulier pendant les vacances scolaires.
Les partenaire du contrat de ville souhaitent maintenir un haut niveau d’activités de loisirs, d’animations et d’activités dans les quartiers, en soutenant :
• Les animations et l’offre de loisirs favorisant l’éveil et l’enrichissement des connaissances des enfants et des jeunes pendant les vacances scolaires
• les actions favorisant le départ en vacances des enfants et des jeunes
• Les actions favorisant l’apprentissage et l’exercice de la citoyenneté et les valeurs civiques.
La crise sanitaire a mis en visibilité les difficultés rencontrées par les habitants des quartiers prioritaires pour accéder au numérique et en faire usage.
Dans un environnement où l’exercice de ses droits, l’accomplissement de ses démarches administratives, le suivi de la scolarité ou encore l’exercice de sa citoyenneté requièrent la compréhension des usages et la maitrise des procédures, nombre de résidents des QPV se voient en situation d’exclusion.
Dans ce contexte, les partenaires du contrat de ville souhaitent soutenir les actions contribuant à :
Repérer les familles ou personnes isolées sur le plan de l’accès au numérique (absence de matériel et/ou de connexion)
Permettre l’accès des familles aux équipements informatiques, notamment par l’identification et la sollicitation d’acteurs économiques pourvoyeurs de matériels (récupération et reconditionnement de matériel, mise à disposition auprès des familles).
Développer la médiation numérique : formation et accompagnement des habitants à l’usage du numérique
Développer l’entraide entre habitants et le recours aux ressources numériques partagées (espaces numériques…)
Favoriser l’accès aux droits à travers l’usage du numérique : accompagnement dans les démarches administratives
Les projets soutenus devront s’attacher à apporter une réponse aux besoins de tous les quartiers prioritaires, ou être construits en cohérence et en complémentarité les uns des autres pour assurer une couverture de l’ensemble des quartiers.
372 projets ont été présentés dans le cadre de l’appel à projets 2020 (+ 3 % par rapport à 2019) dont : 52 projets de compétence Métropolitaine et/ou inter-communaux 250 projets à l’échelle de la Ville de Nantes et ses quartiers 74 projets sur Saint Herblain, dont 58 à l’échelle du Grand Bellevue 33 projets…
Appel à projets contrat de ville 2019 _Liste des projets financés
L’objet de l’appel à projets est de favoriser l’émergence et la mise en oeuvre d’actions cohérentes avec les enjeux prioritaires identifiés dans les quatre piliers du contrat de ville et pour chaque quartier. Ces actions doivent contribuer à la réduction des écarts ou au règlement de problématiques qui impactent les habitants des quartiers prioritaires.
Les actions éligibles au soutien du présent appel à projets doivent se dérouler ou concerner les habitants de l’un des 15 quartiers prioritaires de l’agglomération nantaise
Ce caractère s’apprécie au regard :
Chaque porteur de projet est invité à prendre contact en amont du dépôt avec le correspondant municipal ou chargé de quartier référent et le délégué de la Préfète. S’il s’agit d’un projet interquartiers, le porteur de projets prendra contact avec le délégué du préfet référent pour la thématique et la Mission Politique de la Ville de Nantes Métropole (cf. contacts pages 11 à 17).
Le dossier doit ainsi comporter :
Le contrat de ville est construit autour de trois piliers : cohésion sociale, cadre de vie et renouvellement urbain, développement de l’activité économique et de l’emploi.
La jeunesse, la lutte contre les discriminations et l’égalité entre femmes et hommes constituent des priorités transversales et sont à ce titre intégrées à chacun des trois piliers du contrat de ville.
Cette approche intégrée suppose de prendre en compte ces priorités sur tous les axes d’intervention du contrat de ville, mais également de soutenir des actions spécifiques destinées à agir directement en faveur de la jeunesse, de la lutte contre les discriminations et de l’égalité entre femmes et hommes.
Il importe que tous les projets envisagés, quel que soit l’axe dans lequel ils s’inscrivent, prévoient des moyens d’impliquer, de faire venir ou d’aller vers les jeunes des territoires considérés.
Outre la prise en compte des enjeux liés aux jeunes dans chaque pilier du contrat de ville, les partenaires du contrat de ville souhaitent soutenir les actions visant spécifiquement les enfants, les adolescents et les jeunes de 15 à 25 ans.
Ces projets concernant spécifiquement les jeunes peuvent s’inscrire dans le cadre des dispositifs Ville Vie Vacances et ANCV (détaillés ci-après), ou prendre d’autres formes.
L’appel à projets s’adresse ainsi particulièrement aux actions qui favorisent l’implication des jeunes dans la vie du quartier et promeuvent des formes nouvelles d’engagement.
Il peut s’agir d’actions consistant à :
Les actions s’inscrivant dans le projet « Agir ensemble pour l’émancipation des jeunes » porté par la ville de Nantes et soutenues par l’ANRU dans le cadre du programme d’investissement d’avenir (PIA) sont éligibles à un soutien complémentaire dans le cadre du contrat de ville dès lors qu’elles concernent les habitants des quartiers prioritaires et rejoignent les priorités définies par les partenaires du contrat de ville. Une attention particulière doit être portée à la présentation du budget de ces actions, afin que soient précisément identifiée l’affectation des crédits sollicités au titre du contrat de ville, distincts des financements reçus dans le cadre du PIA.
LE DISPOSITIF VILLE VIE VACANCES
Partenaires du dispositif Ville Vie Vacances (VVV), l’Etat et la CAF s’engagent à maintenir leur soutien aux structures pouvant présenter des projets impliquant des jeunes durant leurs vacances scolaires. Comme l’an dernier, l’appel à projets des contrats de ville vaut donc appel à projets VVV.
Les critères spécifiques aux actions relevant de Ville Vie Vacances
Les critères spécifiques aux actions relevant de l’appel à projets CGET/ANCV
La procédure de dépôt des dossiers
La procédure et le calendrier sont ceux du contrat de ville. Les dossiers doivent donc être déposés avant le 14 décembre 2018. Pour les actions qui se dérouleraient sur le temps des vacances de février 2019, ce dépôt devra intervenir dans les plus brefs délais, un accord pouvant exceptionnellement intervenir sur demande avant les vacances afin de sécuriser les structures.
Contacts
Le plan territorial de lutte contre les discriminations, annexé au contrat de ville, fixe trois orientations stratégiques :
S’il existe bien 23 critères de discriminations, le plan d’action métropolitain en a priorisé 4 : l’origine réelle ou supposée, le lieu de résidence, le sexe et l’âge.
Le plan définit par ailleurs 5 axes d’actions :
Les actions soutenues dans le cadre du présent appel à projets, qui devront être portées par ou en lien avec des structures disposant d’une expertise reconnue en matière de lutte contre les discriminations, devront s’inscrire dans ces axes d’actions et viser prioritairement à :
Au-delà de la nécessité pour les porteurs de projets de favoriser la mixité dans la construction et la mise en oeuvre de leurs actions, les partenaires du contrat de ville souhaitent notamment soutenir les projets visant spécifiquement à :
Faire vivre l’égalité au quotidien en garantissant l’accès aux droits, notamment par la réalisation de marches exploratoires permettant aux femmes de se réapproprier l’espace public.
L’appel à projets soutiendra prioritairement des actions qui contribueront à :
Une attention particulière sera portée aux projets d’éducation :
L’appel à projets soutiendra les actions, individuelles ou collectives, d’accompagnement des parents au travers d’actions innovantes et personnalisées, visant à :
Pourront être soutenues à ce titre :
Seront prioritairement retenues les propositions favorisant la participation des familles, des jeunes, en particulier des adolescents et des enfants, et les actions organisées ou animées en lien avec des personnes formées dans le cadre du plan national de formation Valeurs de la République et Laïcité. Les porteurs de projets devront tout particulièrement indiquer les modalités pédagogiques selon lesquelles ils aborderont la laïcité auprès des habitants.
Une attention particulière sera également portée aux actions favorisant la mixité femme-homme dans l’espace public et la participation des habitantes à l’appropriation de leur environnement, par exemple par l’organisation de marches exploratoires, pour renforcer l’accès aux droits, lutter contre les discriminations et contre les inégalités Femmes/Hommes.
Le sport, par la transmission de valeurs, est facteur d’inclusion sociale.
Les partenaires du contrat de ville souhaitent particulièrement soutenir les projets visant à :
Une attention particulière sera portée aux actions couplant pratique sportive et éducation à la lutte contre les discriminations et promotion de la citoyenneté, ainsi que les actions de promotion de la santé.
S’agissant des financements de l’Etat, les porteurs de projets feront appel en priorité aux crédits de droit commun du Centre national du développement du sport (CNDS).
La prévention de la délinquance contribue à assurer la cohésion sociale des quartiers et le mieux vivre ensemble tout en concourant à la traquillité publique.
L’appel à projets cible prioritairement les actions qui viseront à :
Remarque :
Les autres actions de prévention de la délinquance seront examinées dans le cadre de l’appel à projets Fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (FIPDR) et tout particulièrement les actions visant à :
Une attention particulière sera portée aux projets contribuant à réduire les inégalités d’accès aux droits et à lutter contre le non-recours, qui touche particulièrement les personnes vulnérables.
Complémentaires à l’intervention des institutions, les actions présentées au titre de cet appel à projet viseront prioritairement à :
Seront soutenues en priorité :
Une attention particulière sera portée aux projets adoptant une démarche participative avec les habitants. Les actions devront s’inscrire en cohérence ou en complémentarité avec les dispositifs existants ou les autres appels à projets (appels à projets de l’Agence Régionale de Santé et de la MILDECA).
Remarque:
Les projets santé en direction des quartiers prioritaires de la Ville de Nantes n’entrent pas dans le cadre du présent appel à projets.
Ils sont éligibles à l’appel à projets commun du Contrat Local de Santé de la ville de Nantes (CLSa) (lancement de l’appel à projets le 5 octobre et retour des dossiers avant le 16 novembre 2018 à minuit) : http://www.nantes.fr/home/ville-de-nantes/solidarites/sante-publique/contrat-local-de-sante.html
L’art et la culture, dans leur ambition et leur capacité à interroger et mettre en perspective les enjeux de société, participent à la construction dans la durée d’une Cité qui prend en compte les besoins et les préoccupation des populations et contribue à l’intégration et la mobilisation de tous les habitants.
Un important travail d’identification des enjeux et des leviers du renforcement des actions culturelles dans les quartiers prioritaires a été produit dans le cadre du groupe de travail « culture » du contrat de ville. 26 préconisations ont été formulées dans un « cahier des acteurs » consultable sur le site http://www.contrat-ville-agglonantaise.fr/. Les projets soutenues dans le cadre de l’appel à projets devront contribuer à répondre à ces préconisations.
Les partenaires du contrat de ville soutiendront prioritairement :
Les actions favorisant l’accès à l’emploi et le développement économique dans les quartiers constituent l’une des priorités des partenaires du contrat de ville dans le cadre de l’appel à projets pour 2019.
Pour ce pilier, l’appel à projets soutient uniquement les actions dialoguées en lien avec le Service Public de l’Emploi à l’échelle du territoire (Pôle emploi, Mission locale, Cap Emploi, DIRECCTE, Maison de l’Emploi, E2C, Conseil Départemental, etc.). Avant tout dépôt de projet, il est par conséquent indispensable de se rapprocher des structures concernées.
Les projets soutenus dans le cadre de l’appel à projets devront répondre aux enjeux suivants :
Il s’agit de favoriser le repérage des personnes potentiellement éligibles à des dispositifs d’insertion (garantie jeunes par exemple), en renforçant la capacité à aller vers le public (jeune notamment) et à faire venir ce public vers le service public de l’emploi.
Il s’agit notamment de favoriser :
Une attention particulière sera portée :
Seront soutenues en priorité :
Une attention particulière sera portée aux actions visant des publics spécifiques, en particulier les publics éloignés de l’emploi et de la qualification et les jeunes diplômés éloignés des réseaux économiques.
Par ailleurs, les entreprises souhaitant s’engager dans ces actions sont invitées à rejoindre la Charte Entreprises et Quartiers qui favorisent des actions au service de l’emploi et de l’insertion, dont la favorisation de l’accès aux stages de 3e .
Seront soutenues en priorité les actions visant à :
Les entreprises souhaitant s’engager au service du développement économique sont également invitées à rejoindre la Charte Entreprises et Quartiers.
Les actions favorisant l’accès à l’emploi et le développement économique dans les quartiers constituent l’une des priorités des partenaires du contrat de ville dans le cadre de l’appel à projets pour 2019.
Pour ce pilier, l’appel à projets soutient uniquement les actions dialoguées en lien avec le Service Public de l’Emploi à l’échelle du territoire (Pôle emploi, Mission locale, Cap Emploi, DIRECCTE, Maison de l’Emploi, E2C, Conseil Départemental, etc.). Avant tout dépôt de projet, il est par conséquent indispensable de se rapprocher des structures concernées.
Les projets soutenus dans le cadre de l’appel à projets devront répondre aux enjeux suivants :
Il s’agit de :
Il s’agit de :
Les porteurs de projets veilleront à ce que leurs projets soient cohérents avec les actions portées par les bailleurs sociaux, au titre du développement de la vie sociale et du soutien aux initiatives des acteurs des quartiers prioritaires, ainsi qu’avec les programmes d’actions de la gestion urbaine et sociale de proximité.
Seront soutenues en priorité :
Une attention particulière sera portée aux actions visant des publics spécifiques, en particulier les publics éloignés de l’emploi et de la qualification et les jeunes diplômés éloignés des réseaux économiques.
Par ailleurs, les entreprises souhaitant s’engager dans ces actions sont invitées à rejoindre la Charte Entreprises et Quartiers qui favorisent des actions au service de l’emploi et de l’insertion, dont la favorisation de l’accès aux stages de 3e .
Seront soutenues en priorité les actions visant à :
Les entreprises souhaitant s’engager au service du développement économique sont également invitées à rejoindre la Charte Entreprises et Quartiers.
Seront notamment soutenues des actions contribuant à favoriser la participation des habitants, avec une attention particulière pour les habitants les plus éloignés de la vie du quartier. Il s’agit de donner l’envie d’agir, de s’impliquer dans la vie de son quartier, de sa ville, de susciter la vocation citoyenne.
Il s’agit de soutenir les projets proposés par les habitants et fédérant les acteurs locaux autour de projets à vocation citoyenne, à l’échelle d’un quartier, de la ville, voire de la métropole.
372 projets ont été présentés dans le cadre de l’appel à projets 2020 (+ 3 % par rapport à 2019) dont : 52 projets de compétence Métropolitaine et/ou inter-communaux 250 projets à l’échelle de la Ville de Nantes et ses quartiers 74 projets sur Saint Herblain, dont 58 à l’échelle du Grand Bellevue 33 projets…
Appel à projets contrat de ville 2019 _Liste des projets financés
Limite de dépôt : 14 décembre 2018
Comité des financeurs : 14 mars 2019
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