Procédure de l’AAP 2023

• Toute personne morale, de droit public ou privé est éligible, quel que soit son lieu d’implantation.
• Les bénéficiaires des subventions allouées au titre des contrats de ville peuvent ainsi être les associations, les collectivités, les bailleurs sociaux, à certaines conditions, les entreprises œuvrant pour les habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville.

• La demande de subvention doit être saisie en ligne sur la plateforme Dauphin jusqu’au 14 novembre 2022 à minuit, sous le lien suivant :

https://usager-dauphin.cget.gouv.fr

• Tout dossier reçu après le 14 novembre 2022 sera déclaré irrecevable.

• Un contact avec les correspondants du contrat de ville doit être pris préalablement au dépôt du dossier.
• Chaque porteur de projet est invité à prendre contact en amont du dépôt avec le correspondant municipal ou chargé de quartier référent et le délégué du Préfet. S’il s’agit d’un projet interquartiers, le porteur de projets prendra contact avec le service politique de la ville de la Préfecture et la Mission Politique de la Ville et Renouvellement urbain de Nantes Métropole (voir contacts).
• Pour vous aider à constituer votre dossier et votre budget, vous pouvez faire appel au Centre de ressources à la vie associative :

Centre de Ressources à la Vie Associative
Ligue de l’enseignement – FAL 44
9 rue des olivettes
44000 Nantes
02 51 86 33 09
centreressources@laligue44.org

• Les actions subventionnables doivent être réalisées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023,
• Les projets soumis doivent répondre à une ou plusieurs des orientations fixées par l’appel à projets.

S’agissant de la dernière année du contrat de ville, il n’est pas possible de solliciter un financement pluriannuel de l’ANCT.

• Le dossier doit être complet et comprendre toutes les pièces justificatives listées dans le dossier de demande de subvention (CERFA).
• Le dossier doit comporter :
  – un diagnostic : l’analyse du besoin et la manière dont celui-ci est couvert ou non dans le quartier,
  – une présentation de l’articulation et la cohérence de son action avec les autres acteurs du territoire dans ce domaine, les complémentarités envisagées entre actions et le lien avec les dynamiques inter-quartier,
  – les modalités concrètes de la mise en œuvre du projet,
  – le budget de l’action : le détail des différents postes et dépenses (Cf. Ci-dessous),
  – les critères d’évaluation de l’action. Ces critères rendront notamment compte de l’impact des actions dans le champ des priorités transversales du contrat de ville : promotion de la jeunesse, égalité femmes-hommes, lutte contre les discriminations.
• Les statuts, la liste des dirigeants, la délégation de signature ne seront plus exigés s’ils ont déjà été transmis sur DAUPHIN et s’ils n’ont pas subi de modification.
• Pour les porteurs déposant plusieurs dossiers, le budget prévisionnel de l’association, les comptes sociaux et le rapport du commissaire aux comptes (si nécessaire) sont joints uniquement lors de la première demande de l’année.
• La duplication des demandes annuelles de N-1 (et de N) permettra au porteur de ne compléter que le BUDGET de l’action renouvelée en 2022.
• Pour les renouvellements d’action, l’obligation de transmettre le bilan annuel des actions réalisées sur l’année N-1 est rappelée. Elle conditionne le versement de la subvention pour l’année N.