Procédure de l’AAP 2020

• Toute personne morale, de droit public ou privé est éligible, quel que soit son lieu d’implantation.
• Les bénéficiaires des subventions allouées au titre des contrats de ville peuvent ainsi être les associations, les collectivités, les bailleurs sociaux, à certaines conditions, les entreprises œuvrant pour les habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville.

• La demande de subvention doit être saisie en ligne sur le site du CGET entre le 15 octobre et le 15 novembre à minuit, sous le lien suivant :

https://usager-dauphin.cget.gouv.fr

• Tout dossier reçu après le 15 novembre sera déclaré irrecevable.

• Un contact avec les correspondants du contrat de ville doit être pris préalablement au dépot
  du dossier.
• Chaque porteur de projet est invité à prendre contact en amont du dépôt avec le correspondant
  municipal ou chargé de quartier référent et le délégué du Préfet. S’il s’agit d’un projet interquartiers,
  le porteur de projets prendra contact avec le service politique de la ville de la Préfecture et
  la Mission Politique de la Ville et Renouvellement urbain de Nantes Métropole (voir contacts).
• Pour vous aider à constituer votre dossier et votre budget, vous pouvez faire appel au Centre de
  ressources à la vie associative :
  Centre de Ressources à la Vie Associative
  Ligue de l’enseignement – FAL 44
  9 rue des olivettes
  44000 Nantes
  02 51 86 33 09
  centreressources@laligue44.org

• Les actions subventionnables doivent être réalisées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2020, à l’exception des actions se déroulant en milieu scolaire ou en direction d’un public scolaire, qui peuvent alors se dérouler lors de l’année scolaire 2020-2021.
• Les projets soumis doivent répondre à une ou plusieurs des orientations fixées par l’appel à projets.

• Pour les projets nécessitant un déploiement sur plusieurs années, un engagement des   partenaires sur deux à cinq ans, peut être demandé. Pour envisager la conclusion d’une convention pluriannuelle d’objectifs (CPO), le porteur doit en échanger avec le correspondant municipal ou chargé de quartier référent et le délégué du Préfet. Il doit ensuite saisir le budget de l’action sur le nombre d’année considérée (il n’est plus nécessaire d’attacher en pièce jointe au dossier les budgets des années suivantes, ceux-ci peuvent être saisis directement).
• La décision de mise sous CPO d’une action donnera lieu à une réunion spécifique avec le service politique de la ville, afin de rédiger la convention, préciser le contenu de l’action, les objectifs et indicateurs retenus et les modalités d’évaluation annuelle de l’action.

• Le dossier doit être complet et comprendre toutes les pièces justificatives listées dans le dossier de demande de subvention (CERFA).
• Le dossier doit comporter :
  – un diagnostic : l’analyse du besoin et la manière dont celui-ci est couvert ou non
  dans le quartier,
  – une présentation de l’articulation et la cohérence de son action avec les autres acteurs du territoire dans ce domaine, les complémentarités envisagées entre
  actions et le lien avec les dynamiques inter-quartier,
  – les modalités concrètes de la mise en œuvre du projet,
  – le budget de l’action : le détail des différents postes et dépenses (Cf. Ci-dessous),
  – les critères d’évaluation de l’action. Ces critères rendront notamment compte de l’impact des actions dans le champ des priorités transversales du contrat de ville : promotion de la jeunesse, égalité femmes-hommes, lutte contre les discriminations.
• Les statuts, la liste des dirigeants, la délégation de signature ne seront plus exigés s’ils ont été transmis sur DAUPHIN en 2019 et s’ils n’ont pas subi de modification.
• Pour les porteurs déposant plusieurs dossiers, le budget prévisionnel de l’association, les comptes sociaux et le rapport du commissaire aux comptes (si nécessaire) sont joints uniquement lors de la première demande de l’année.
• La duplication des demandes annuelles de N-1 (et de N) permettra au porteur de ne compléter que le BUDGET de l’action renouvelée en 2020
• Pour les renouvellements d’action, la recevabilité du dossier est subordonnée à la production du bilan montrant les résultats de l’action passée et permettant de mesurer la pertinence de son renouvellement. En cas de non réalisation de cette formalité, le nouveau dossier ne pourra pas être instruit.
• Attention : la saisie dématérialisée du bilan des actions menées en 2019 n’est possible qu’à compter du 15 février 2020. Vous pouvez néanmoins insérer votre bilan en tant que pièce jointe à votre dossier.